Nos Compétences
Droit commercial
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Droit de la distribution (concessions, agences, franchises, …)
- Droit de la concurrence & droit des pratiques du marché
- Droit de la consommation
Droit des sociétés et des personnes morales
- Droit des sociétés (constitution, restructuration, conseil, assistance, …)
- Droit des personnes morales (associations et fondations) (constitution, restructuration, conseil, assistance, …)
- Pacte d’associés, conventions et actes de sociétés
- Conflit au sein des personnes morales
- Cession d’entreprises et de fonds de commerce
- Dissolution & liquidation
- Responsabilité des dirigeants
Droit des entreprises en difficultés & droit de l’insolvabilité
- Faillites et Procédures de réorganisation judiciaire (PRJ)
- Règlements collectif de dettes
Droit immobilier, des baux et de la construction
- Cession d’immeubles et droits réels immobiliers
- Indivision et démembrement du droit de la propriété (usufruit/nue-propriété, emphytéose, superficie, …)
- Baux (de résidence principale, commerciaux, bureaux, …) et contentieux locatif
- Troubles de voisinage
- Droit de la copropriété
- Droit de la construction
Droit bancaire
- Contentieux bancaire
- Sûretés et garanties réelles et personnelles (cautionnement, gage, ….)
Recouvrement de créances & Exécution
- Recouvrement et gestion des débiteurs
- Droit des sûretés & situations de concours
- Droit des saisies & exécutions forcées
Autres matières
- Droit des contrats & droit des obligations
- Droit judiciaire
- Droit de la responsabilité
- Protection des personnes vulnérables (administration de la personne et des biens, mandat extra-judiciaire)
- Curatelle à succession vacante et administration provisoire de succession
